Les 9 principes de prévention des risques

L’employeur a une obligation de prendre soin de la sécurité et de la santé des travailleurs sous sa responsabilité.
Il a même sur ce sujet une obligation de résultat et non pas de moyens.

Main qui arrête des dominos

Les mesures à mettre en œuvre comprennent la mise en œuvre d’une organisation et de moyens adaptés, des actions d’information, de formation et de prévention des risques professionnels.
Ces mesures doivent être basées sur 9 principes fondamentaux de prévention des risques définis par le code du travail au début de sa 4ème partie dédiée à la « Santé et Sécurité au travail » et qui en « imprègnent » toute la suite.

Voyons en détail ces 9 principes.

1. Éviter les risques

Le 1er principe consiste à « annuler » le risque.

Par définition, en matière de santé et sécurité au travail, un risque est l’éventualité d’une rencontre entre l’homme et un danger auquel il est exposé.

Si vous souhaitez plus de détail sur ces termes, consultez cet article qui précise les notions de « danger et risque ».

Pour annuler un risque, on peut donc supprimer le danger ou rendre nulle la probabilité d’être exposé à ce danger.

Voyons 2 exemples pour illustrer cela :

  • Supprimer le danger :
    En bordure d’un atelier, des salariés sont exposés au risque de heurt par la circulation de véhicules du personnel du site.
    En réorganisant les règles de circulation, plus aucun véhicule ne passe à cet endroit : le danger a été supprimé.
  • Rendre nulle la probabilité d’être exposé au danger :
    En bordure du même atelier, les salariés sont exposés au risque de chute dans un talus très haut et pentu.
    En mettant en place un garde-corps, le danger est toujours là (tomber dans le talus) mais la probabilité de tomber est rendue nulle.

2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités

Le 1er principe ne peut bien entendu pas être mis en œuvre pour tous les risques possibles et imaginables !

L’évaluation des risques consiste à lister tous les risques résiduels auxquels sont soumis les travailleurs, puis à les qualifier et quantifier.

L’article R-4121-1 du code du travail impose de réaliser cette évaluation dans le Document Unique d’Evaluation des Risques ou DUER, qui répertorie à un endroit unique tous les risques existant dans une organisation.

Le DUER est un élément fondamental de la gestion de la santé et sécurité au travail dans une entreprise. Nous lui consacrerons bientôt un article dédié.

Le DUER contient aussi des mesures de réduction des risques, qui permettent de les amener à un niveau acceptable. Ces mesures sont fondées sur les 7 autres principes qui suivent.

Le DUER doit être mis à jour annuellement.

3. Combattre les risques à la source

Ce 3ème principe n’impose pas de supprimer les dangers (c’est plutôt l’objet des principes 1 et 6).

Le terme « source » désigne ici une démarche de prévention qui doit être mise en œuvre le plus en amont possible, dès la conception.

Prenons 3 exemples :

  • Je construis un nouvel atelier pour mon entreprise :
    dès la conception, je vais prévoir une architecture qui évite le risque de heurt avec des véhicules.
  • Je conçois une installation pour un client :
    je prévois des dispositions techniques pour que la maintenance ne nécessite pas de travail en hauteur.
  • Je prépare un chantier qui aura lieu sur le site d’un client :
    je prévois des modes opératoires qui vont limiter les manutentions manuelles sur le site.

4. Adapter le travail à l'homme

Ce 4ème principe concerne la santé des travailleurs qui est abordée sous 2 angles :

L’ergonomie des postes et équipements de travail :

Ils doivent être le plus adaptés possibles pour limiter effets sur la santé, notamment les troubles musculo squelettiques (TMS).

L’exemple le plus simple concerne la hauteur des postes de travail, qu’il s’agisse d’un bureau dont la hauteur est adaptée ou pas, ou d’une activité de maintenance réalisée directement au sol ou sur une table réglage en hauteur.

La recherche de modes de travail et de production qui limitent le travail monotone et le travail cadencé :

L’optimisation de ergonomie des postes et équipements de travail n’est pas suffisante : elle doit être complétée par une analyse et des actions visant à limiter la monotonie et le cadencement du travail, qui peuvent le cas échéant avoir pour conséquence des TMS, mais aussi une élévation de la charge mentale préjudiciable à la santé.

Les actions peuvent consister à baisser la cadence de travail, faire varier les postes des salariés, ou à faire évoluer les méthodes de production.

5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique

L’évolution de la technique permet de réaliser des gains de productivité mais aussi des gains en matière de prévention des risques.

Par exemple, en remplaçant le petit outillage électrique (perceuse, ponceuse, meuleuse…) par des appareils à batterie, on diminue le risque électrique et le risque de plain pied (plus de fils !).

L’employeur doit ainsi assurer une veille technique et prendre en compte le retour d’expérience pour faire évoluer ses pratiques.

6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux

Ce 6ème principe concerne en particulier l’utilisation des produits chimiques et consiste à obtenir le même résultat en utilisant les produits les moins nocifs possibles.

Par exemple, depuis les années 90, les peintures sans solvants se sont développées. Elles sont désormais aussi performantes que les anciennes peintures et les ont progressivement remplacées pour la plupart des applications courantes.

A noter que le code du travail contient un chapitre dense dédié à la prévention du risque chimique. En appliquant ce 6ème principe, les employeurs évitent d’être contraints par des exigences très fortes !

7. Planifier la prévention :

La planification de la prévention doit intégrer de manière cohérente « la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants ».

Si l’influence des facteurs ambiant concernait à l’origine le harcèlement moral, l’exigence a été modifiée 2 fois depuis sa création pour y intégrer en 2012 le « harcèlement sexuel » puis en 2016 les « agissements sexistes ».

Si vous n’avez pas les idées parfaitement claires sur ce qu’est un « stéréotype de sexe » ou une « remarque sexiste » faites le point à l’aide de cet article consacré au sexisme :

https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/dossiers/sexisme-pas-notre-genre/vos-droits

8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle

Le 8ème principe énonce comme règle l’utilisation prioritaire de mesures de protections collectives par rapport aux mesures de protection individuelles.

Parmi ces mesures, on distingue en particulier les équipements : Équipements de Protection Collectifs (EPC) et Équipements de Protection Individuels (EPI).

Prenons quelques exemples :

  • Sur un chantier comportant des risques de chutes de hauteur, par exemple la construction d’un bâtiment neuf, des EPC de type garde-corps doivent être installés ; les EPI de type harnais avec assujettissement individuels sont prohibés pour cette activité.
  • Dans un environnement comportant des machines bruyantes, la mise en œuvre de plaques de protection antibruit ou de caissons antibruit autour des machines doit être prioritaire aux protections antibruit individuelles.

Les EPI ne peuvent être utilisés qu’en complément des EPC, lorsque la réduction du risque est insuffisante.

Ce 8ème principe « imprègne » aussi de nombreuses parties du code du travail : gestion des équipements de travail, travaux en hauteur, utilisation d’échafaudage, travaux sur cordes… On retrouve en effet dans toutes ces parties cette notion de priorité des mesures de protection collectives sur les mesures de protection individuelles.

9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Pour terminer, le 9ème principe impose à l’employeur de fournir aux travailleurs toutes les informations utiles pour qu’ils travaillent dans les meilleures conditions de sécurité possibles.

Ces informations concernent l’organisation mise en œuvre, l’ensemble des moyens techniques, ainsi que la composante humaine de la sécurité.

Le principe de priorisation

Vous avez compris les 9 principe de prévention des risques ?

Retenez encore qu’ils sont priorisés : pour un risque donné, ils doivent être mis en œuvre dans l’ordre.

Vous ne pouvez par exemple pas vous contenter de mettre à disposition des EPI ou EPC sans avoir cherché à diminuer un risque, ni même sans l’avoir évalué.


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Dernière mise à jour 14 mai 2022

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