Glossaire de la réglementation des produits chimiques

La fabrication, la diffusion et d’utilisation des produits chimiques fait l’objet d’une réglementation complète qui vise à protéger les travailleurs et les consommateurs de produits chimiques.
Comme de nombreux autres domaines, elle a un vocabulaire spécifique et ses propres sigles. Découvrons les dans cet article.

Définition du règlement CLP d'une substance vPvB

ACD : agent chimique dangereux

Un agent chimique dangereux est défini par l’article R4412-3 du code du travail comme un produit chimique classé comme dangereux par le règlement CLP ou d’une manière générale s’il peut « présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation ».

CAS (numéro) : Chemical Abstracts Service

Le numéro CAS d’un produit chimique désigne le numéro d’enregistrement unique d’un produit chimique par l’administration américaine.

Dit autrement, c’est l’équivalent américain du numéro CE d’un produit chimique.

CLP (règlement) : Classification, Labelling, Packaging

C’est le règlement européen « classification, étiquetage, emballage ».

Il vise à protéger les travailleurs et les consommateurs en définissant des règles de classification des produits chimiques, un étiquetage normalisé et homogène et des règles d’emballage.

Consultez notre article dédié au règlement CLP.

CMR : cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (= Reprotoxique)

Un produit CMR est défini par l’article R4412-60 du code du travail comme tout produit classé cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (de catégorie 1 ou 2 uniquement) par le règlement CLP, ou défini comme tel par un arrêté.

ECHA : European CHemicals Agency

L’ECHA est l’Agence Européenne des Produits Chimiques.

Mise en place par le règlement REACH le 1er juin 2007 et basée à Helsinki, c’est l’opérateur de l’Union Européenne en charge de la régulation des produits chimiques.

Plus d'info sur l'ECHA

EINECS : European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances

EINECS ou « Inventaire Européen des Substances Chimiques Commerciales Existantes  » désigne la catégorie des produits chimiques enregistrés dans l’Union Européenne jusqu’au 18 septembre 1981.

L’inventaire des produits chimiques de l’Union Européenne comporte 2 autres catégories : ELINCS et NLP.

ELINCS : European List of Notified Chemical Substances

ELINCS ou « Liste Européenne des Substances Chimiques Notifiées » désigne la catégorie des produits chimiques enregistrés dans l’Union Européenne depuis le 18 septembre 1981.

L’inventaire des produits chimiques de l’Union Européenne comporte 2 autres catégories : EINECS et NLP.

FDS : fiche de données de sécurité

Définie par le règlement REACH, la fiche de données de sécurité doit être fournie par le fabricant pour tout produit chimique classé dangereux. Elle contient des éléments visant à bien identifier le produit, ses dangers, et à disposer de mesures de prévention pour son utilisation.

NLP :No Longer Polymers

NLP ou « Plus des polymères » désigne la 3ème catégorie de produits chimiques de l’inventaire de l’Union Européenne.

PBT (substance) : persistante, bioaccumulable et toxique

Les substances PBT sont persistantes, bioaccumulables et toxiques. Elles font parties des SVHC et sont à ce titre soumises à la procédure d’autorisation du règlement REACH.

REACH (règlement) : Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals

Le règlement REACH, acronyme d’ «enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques» a pour objectif de protéger la santé humaine et l’environnement. Mis en œuvre le 1er juin 2007, il encadre la fabrication et l’utilisation des produits chimiques au sein de l'Union Européenne.

Consultez notre article dédié au règlement REACH.

SGH : Système Général Harmonisé

Défini par l’ONU, le Système Général Harmonisé a pour objectif de protéger les consommateurs et les salariés en harmonisant la classification et l’étiquetage des produits chimiques. Il a été repris par l’Union Européenne sous la forme du règlement CLP.

Les 9 pictogrammes de danger définis par le règlement CLP en ont repris le nom (SGH01 à SGH09).

SVHC : Substances of Very High Concern

Les SVHC ou « substances extrêmement préoccupantes » regroupent les substances des 3 familles suivantes : substances CMR, perturbateurs endocriniens, substances persistantes ou bio-accumulables (PBT ou vPvB). Les SVHC sont contrôlées par la procédure d’autorisation du règlement REACH, pour maitriser leur diffusion et viser à leur substitution par des produits moins dangereux.

VLB : valeur limite biologique

Lorsque des travailleurs sont exposés à des produits chimiques, en complément des mesures dans l’environnement de travail, des mesures peuvent directement être réalisées sur les travailleurs sous différentes formes (prise de sang, mesure dans l’air expiré). Pour ces mesures, des valeurs limites biologiques peuvent être fixées.

VLEP : valeur limite d’exposition professionnelle

Les VLEP sont des limites à ne pas dépasser, fixées par le code du travail, pour l’exposition à certains dangers, par exemple les produits chimiques ou le bruit. Pour ces 2 exemples, on distingue à la fois des valeurs instantanées ou très courtes d’une part, et des valeurs d’une exposition moyenne par exemple quotidienne ou hebdomadaire.

vPvB (substance) :very Persistant very Bioaccumulative

Les substances vPvB sont les substances très persistantes et très bioaccumulables. Elles font parties des SVHC et sont à ce titre soumises à la procédure d’autorisation du règlement REACH.


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Dernière mise à jour 22 octobre 2022

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